Marque enregistrée - Marque en vigueur

€ La prime énergie
EFFY

Numéro de dépôt :
4589863
Date de dépôt :
11/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2029
€ La prime énergie de EFFY

Présentation de la marque € La prime énergie

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2019 par EFFY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « € La prime énergie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-44 du 1 novembre 2019.

Le déposant est EFFY domicilié(e) 33 AVENUE DU MAINE - 75755 - PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, Monsieur MANUEL ROCHE domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque € La prime énergie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4589863.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque € La prime énergie arrivera à expiration en date du 11 octobre 2029.

EFFY a également déposé les autres marques suivantes : AURORE , Effy ISOLATION , Effy Gardez votre énergie , Quelle énergie , Effy SERVICES , Effy SOLAIRE , effy , Quelle énergie par Effy , EFFY , SOLINERGY


EFFY - 33 AVENUE DU MAINE - 75755 - PARIS CEDEX 15 - France


INSCRIPTA, Monsieur MANUEL ROCHE - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires, expertise en affaire, conseil en marketing, dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ; services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ; services de sous-traitance et traitement administratif de commandes d’achats dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ; négociation de contrats en matière d’achat et de vente d’appareils de production et de distribution d’énergie ; négociation de contrats en matière d’achat et de vente d’appareils électriques et électroniques de contrôle, de mesure et de surveillance de la production, de la distribution et de la consommation d’énergie ; négociation de contrats en matière d’achat et de vente de systèmes d’éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de distribution d’eau, de gaz et d’électricité ; négociation de contrats de fourniture de services dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ; négociation de contrats de fourniture de services de production et de distribution d’énergie ; négociation de contrats de fourniture de services de chauffage ; établissement de statistiques, prévisions économiques, analyse de prix de revient, gestion de fichiers informatiques et recueil de données dans un fichier central dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ; gestion et compilation de bases de données informatiques consultables en ligne dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ; aide et recherche de marchés, recherche de partenariat d’affaires dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ; assistance en gestion de franchise commerciale et administration d'affaires commerciales de franchises dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ; services de conseils commerciaux concernant l'établissement ou l'exploitation de franchises dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ; services administratifs et commerciaux fournis par un franchiseur dans le cadre d'un réseau d’entreprises dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ; marketing numérique, publicité, organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ;

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ; assistance et conseils en matière d’investissement de capitaux dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ; émission et négociation de bons de valeur dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ; négociation de certificats d’économie d’énergie ; analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeurs dans le domaine des marchés énergétiques ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales (services financiers) ; informations en matière financière et en matière d’investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales ; service d’intermédiaire bancaire dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales et dans le financement de travaux ; informations en matière de négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales, à savoir achat et vente de crédits octroyés par les législations nationale et internationale en matière environnementale, en matière de consommation énergétique, en matière de rendement énergétique, en matière d’économies d’énergie, en matière de lutte contre la précarité énergétique, en matière de lutte contre la pollution (services financiers) ; financement de travaux dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ; services de conseils financiers aux particuliers et aux entreprises dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ; services de conseils financiers aux particuliers et aux entreprises dans le domaine des certificats d’économie d’énergie ; conseils en matière de financement de projets d'énergie ; conseils aux particuliers et aux entreprises en matière de financement de travaux dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ; calcul de primes énergie, à savoir calcul des aides au financement de travaux visant à améliorer la performance énergétique de d’immeubles ;

Audits en matière d’énergie et conseils en matière de génie climatique, d'économie d'énergie; conseils technologiques (travaux d'ingénieurs) en matière de production énergétique, de gestion de l'énergie et d'énergie renouvelable; services de contrôle, de mesure, de diagnostic dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique ou de la distribution d’énergie; services d’ingénierie, établissement de plans pour la construction, consultation dans le domaine du génie climatique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; consultation technologique (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la production énergétique; étude de projets techniques et recherches techniques dans le domaine de la construction, de la rénovation et l’entretien de bâtiments; étude de projets techniques et recherches techniques dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; recherches en matière de protection de l'environnement liées à la construction; services de contrôle de qualité et de conseils à des fins de certification; recherches scientifiques et technologiques ainsi que conception de nouveaux produits dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; conception de systèmes de production, de récupération, de distribution ou de redistribution d’énergie, de chaleur; conception et développement de systèmes photovoltaïques; conception et développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité; services d’analyses et de recherches industrielles dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers; conception et développement de logiciels et de systèmes informatiques de gestion de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie; plateforme en tant que service (PaaS) pour l’accès à des bases de données dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement.